Si vous faites partie d’une entreprise avec un effectif supérieur à 250 personnes, ou un CA annuel supérieur à 50 millions d’Euros, ou un bilan total supérieur à 45 millions d’Euros, vous devriez connaître cette date : il s’agit de la date butoir de la loi DDADUE qui prévoit une nouvelle obligation concernant la performance énergétique des entreprises. L’ISO 50001 peut vous aider à répondre à cette obligation.
D’où vient l’obligation de l’audit énergétique ?
L’article 40 de la loi n°2013-619 du 16 juillet 2013, communément appelée « loi DDADUE », impose à certaines entreprises l’obligation d’effectuer leur premier audit énergétique avant le 5 décembre 2015, puis une fois tous les 4 ans. Un contrôle est prévu, ainsi que des sanctions en cas de non-application (mise en demeure et amende).
Qui est concerné ?
Sont concernées les entreprises ou organisations :
- ayant un effectif supérieur à 250 personnes,
- et/ou un CA annuel supérieur à 50 millions d’Euros,
- et/ou un bilan total supérieur à 45 millions d’Euros
(article 2 du décret n°2013-1121 du 4 décembre 2013).
Pourquoi parle-t-on de l’ISO 50001 ?
La certification ISO 50001 exempte les entreprises soumises à l’obligation de la loi DDADUE de l’audit énergétique obligatoire. Au-delà de l’exemption, l’ISO 50001 apporte de véritables avantages aux entreprises. En effet, la certification ISO 50001 permet aux entreprises d’améliorer leurs performances en énergie et par conséquent de réduire leurs factures énergétiques. Le Temps de Retour sur Investissement a par ailleurs été évalué à un peu moins de 2 ans dans la majorité des cas selon une étude publiée par l’Afnor.
Que faire si mon entreprise a déjà un système de management selon une norme ISO ?
L’ISO 50001 est une norme « classique » dans le sens où elle peut être intégrée à un système de management Qualité, Sécurité et/ou Environnement existant et a pour objectif l’amélioration continue. Le calcul du temps de durée d’audit est d’ailleurs similaire à celui de l’ISO 14001. Cependant, les avantages d’une démarche ISO 50001 sont d’autant plus intéressants pour les entreprises puisqu’elle permet, entre autres, de réduire les coûts et charges énergétiques. Si votre entreprise est certifiée selon l’ISO 14001, vous pourrez bénéficier d’une réduction de la durée d’audit dans le cas d’une certification intégrée.
La vision globale de l’ISO 50001
Les avantages d’une démarche ISO 50001 les plus fréquemment cités sont les impacts financiers. Pour autant, cette démarche apporte beaucoup plus aux entreprises qu’une simple « réduction des coûts ». En effet, elle aide également les entreprises à créer plus de confiance avec ses parties prenantes, qu’il s’agisse d’employés aussi bien que d’investisseurs, et à démontrer son engagement envers la transparence et aide à assoir sa crédibilité. D’autres avantages sont également souvent négligés : la sensibilisation des équipes aux impacts financiers induits par une consommation énergétique non maîtrisée, ou encore une meilleure maîtrise de la performance énergétique tout au long de la supply chain.
Se lancer dans la certification ISO 50001
Pour vous présenter à une certification Tierce-Partie, vous devez déployer un système de management efficace, conforme aux exigences du référentiel choisi. Nous vous suggérons de commencer par prendre connaissance du chemin vers la certification.
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