ATEX 153 'Directive sur la protection des travailleurs' 99/92/CE (également connue sous le nom d'ATEX 137)

Améliorer la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs potentiellement exposés au risque d'atmosphères explosives.

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En plus de la certification des produits, il existe également des règlements qui régissent l'exploitation en toute sécurité des endroits où des zones dangereuses en présence, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens.

DNV fournit une gamme de services complète pour aider les exploitants de sites à se conformer à la législation en vigueur et à implémenter les meilleures pratiques connues.                         

Directive ou législation en vigueur

Le titre complet de la directive 99/92/CE est la directive concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.  On l'appelle aussi souvent "ATEX 137" ou "Directive sur la protection des travailleurs ATEX" car elle se réfère à l'article 137 du Traité de l'UE pour assurer la protection des travailleurs. En raison de modifications ultérieures du TFUE, l'article 153 est désormais pertinent.

Les États membres de l'UE ont incorporé les exigences de la directive dans leur législation nationale, en intégrant parfois d'autres directives.  Notamment DSEAR (Dangerous Substances & Explosive Atmospheres Regulations) au Royaume-Uni.  En tant qu'exploitant d'une installation à atmosphère explosive, vous devez vous assurer que vous répondez aux exigences en matière de protection des travailleurs, en liaison avec la législation nationale, qui peut compléter ou étendre les exigences fondamentales.

Concepts techniques de base

La directive 99/92/CE contient un certain nombre d'articles décrivant les obligations de l'employeur en matière d'identification et de gestion des risques associés aux atmosphères potentiellement explosives.  La Directive est mise en œuvre dans les Etats membres en vertu d'une législation locale spécifique qui peut compléter ou étendre les obligations de base - pour cette raison, la Directive doit toujours être lue conjointement avec toute législation ou exigence locale.

L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs/employés des risques associés à un environnement potentiellement explosif par la prévention de la formation d'atmosphères explosives ou lorsque cela n'est pas possible ; la prévention des sources d'inflammation et l'atténuation des effets nocifs d'une explosion.

Évaluation des risques d'explosion (article 4)

L'employeur doit évaluer les risques spécifiques découlant de l'atmosphère explosive, y compris la probabilité et la persistance d'une atmosphère explosive, la probabilité de sources d'inflammation actives, les substances utilisées et les procédés, ainsi que l'ampleur potentielles ou probables de leurs effets.

Obligations générales (article 5)

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que, dans les environnements de travail où des atmosphères explosives peuvent se produire, le travail puisse être effectué en toute sécurité et qu'une surveillance appropriée est en place en présence des travailleurs.

Obligation de coordination (article 6)

Lorsque des travailleurs de plusieurs employeurs sont présents dans le même environnement de travail, chaque employeur est responsable de toutes les questions sous son contrôle.  Toutefois, la directive précise clairement que l'employeur responsable du "lieu de travail" conformément à la législation nationale est responsable de la coordination globale de toutes les mesures et de tous les employés définis dans le document sur la protection contre les explosions.

Lieux où des atmosphères explosives peuvent se produire (article 7)

L'employeur est responsable de la classification correcte de la (ou des) zone(s) dangereuse(s) et de la mise en œuvre de toutes les exigences spécifiées dans la directive, en particulier l'annexe II "Exigences minimales pour améliorer la sécurité", y compris mais sans s'y limiter, la formation, les procédures et permis de travail, les mesures de protection contre les explosions, le choix des équipements et l'annexe III, y compris la signalisation en conformité.

Document sur la protection contre les explosions (article 8)

L'employeur veille à ce qu'un document, appelé "document sur la protection contre les explosions", soit établi et tenu à jour, qui doit démontrer :

• Que les risques d'explosion ont été déterminés et évalués
• Que des mesures adéquates seront prises pour atteindre les objectifs de la directive
• Les endroits qui ont été classifiés comme zones, conformément à l'annexe I
• Les endroits où les exigences minimales de l'annexe II s'appliqueront
• Que le lieu de travail et l'équipement, y compris les dispositifs d'avertissement, soient conçus, utilisés et entretenus en tenant dûment compte de la sécurité
• Que, conformément à la directive 2009/104/CE, des dispositions aient été prises pour une utilisation sûre des équipements

Le document de protection contre les explosions doit être créé avant le début des travaux et mis à jour en cas de modification, d'extension ou de transformation.

Quels services DNV peut-elle fournir dans ce contexte ?

Fournir aux employeurs un soutien professionnel, technique et d'experts, dans le cadre de la mise en œuvre en toute sécurité de la directive 99/92/CE sur la protection des travailleurs, y compris, mais sans s'y limiter :

• Évaluation(s) des risques nécessaire(s) basée(s) sur des cadres de pratiques reconnues comme les meilleures
• Essais en laboratoire des propriétés des matériaux nécessaires à l'évaluation des risques d'explosion et à la conception efficace des mesures de sécurité en cas d'explosion
• HAC - préparation de la documentation sur la classification des zones dangereuses (zonage)
• EPD - préparation ou révision du document sur la protection contre les explosions
• Inspection sur place assortie d’un rapport sur les constatations qui pourraient compromettre la sécurité en cas d'explosion
• Assistance professionnelle à des étapes spécifiques liées à la sécurité antidéflagrante lors de l'analyse HAZOP
• Évaluation de la conformité de la documentation de conception relative au choix de l'équipement et des systèmes de protection lors de la phase de conception du nouveau projet, ou des modifications apportées au projet existant.
• Vérification de la conformité des installations électriques et des mesures de protection
• Vérification de la conformité des équipements et installations non électriques
• Évaluation des sources potentielles d'inflammation liées aux équipements et installations non électriques (p. ex. électricité statique, surfaces chaudes, étincelles de friction)
• Vérification de la conformité des mesures visant à éviter ou à atténuer la possibilité de formation d'une atmosphère explosive (p. ex. inertion, ventilation, pressurisation)
• Vérification de la conformité des systèmes de protection et des mesures d'atténuation des effets des explosions (par exemple, évaluation de la conception antidéflagrante, de la protection contre les explosions, de la prévention de la propagation des explosions)
• Formation du personnel travaillant dans des lieux où des atmosphères explosives peuvent se produire

Normes et codes de pratique communs

IEC/EN 60079-10-1  Explosive atmospheres - Part 10-1: Classification of areas - Explosive gas atmospheres

IEC/EN 60079-10-2  Explosive atmospheres - Part 10-2: Classification of areas - Explosive dust atmospheres

Energy Institute Part 15 (titre complet: Model code of safe practice Part 15: Area classification code for installations handling flammable fluids) – anciennement appelé et souvent encore appelé IP 15 (Institute of Petroleum Part 15)

NFPA (National Fire Protection Association) 497: Recommended Practice for the Classification of Flammable Liquids, Gases, or Vapors and of Hazardous (Classified) Locations for Electrical Installations in Chemical Process Areas