Machinerie

La machinerie consiste en un ensemble de composants, dont au moins un se déplaçant, assemblés pour une application spécifique. Nous utilisons différents types de machines dans notre vie quotidienne, dans l'industrie et autres lieux de travail ainsi qu'à la maison. La sécurité des machines est réglementée par le marquage CE conformément à la directive Machines ; 2006/42/CE. Cette directive est transposée dans la législation nationale des pays européens et constitue la directive européenne sur les produits qui couvre le plus grand groupe de produits, des chaînes de production entières aux tondeuses à gazon et aux composants de sécurité. Les exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive doivent être respectées pour toutes les machines et elles couvrent tous les risques liés à l'utilisation des machines.

Les fabricants de machines peuvent utiliser des normes européennes harmonisées pour se conformer à ces exigences. Dans ce contexte, il existe plusieurs centaines de normes de produits couvrant tous les types de machines. La directive Machines couvre également les machines partiellement terminées (PCM). PCM signifie un ensemble qui est presque une machine mais qui ne peut pas en soi effectuer une application spécifique, par exemple un système d'entraînement. Un PCM doit être conforme à la partie pertinente des exigences essentielles de santé et de sécurité, mais ne doit pas porter le marquage CE.

La directive Machines divise le champ d'application du produit en deux catégories de base : l'annexe IV et les autres produits (non visés à l'annexe IV). Seuls les produits visés à l'annexe IV peuvent nécessiter une certification obligatoire par un organisme notifié, mais de nombreux fabricants de machines demandent aux organismes notifiés de les aider, en tant que tiers, à assurer le respect des exigences.

Comment pouvons-nous vous aider ?

DNV certifie sur une base globale à la Directive Machines en tant qu'organisme notifié 0434. Nous sommes notifiés pour la catégorie de produits de l'annexe IV des dispositifs de levage de personnes et pouvons certifier par les deux procédures d'évaluation de la conformité selon la directive Machines :

• Annex IX; EC Type Examination
• Annex X; Full Quality Assurance

Nous pouvons certifier des produits qui ne sont pas référencés dans l'annexe IV en suivant les mêmes procédures d'évaluation de la conformité. Dans ce type de cas, la finalité de ces audits ne peut bien entendu pas être un certificat d'organisme notifié à proprement parler. Nous pouvons également fournir des conseils et des formations sur le thème des exigences des normes harmonisées spécifiques et de la Directive Machines.

Précis juridique

En qualité d'organisme notifié sur ces thématiques, veuillez noter que la législation norvégienne est en vigueur et doit être appliquée. 

Il est ainsi fait référence à la PUBLIC ADMINISTRATION ACT du 10 février 1967 relative à la procédure dans les affaires concernant
l'administration publique (Public Administration Act), chapitre II - VI lors de la réalisation des audits de conformité. Les autres règles de la loi sur l'administration publique s'appliqueront également dans les cas où des décisions individuelles sont prises
(voir section 1 de la loi sur l'administration publique).

Références

• Notified Body Act (Lov om tekniske kontrollorgan)
• The Norwegian Public Administration Act (Forvaltningsloven)